Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
A de multiples égards, l’exercice auquel nous allons nous livrer, durant ces trois jours de séance plénière, pourrait sembler purement formel. Après tout, nous allons délibérer d’un budget véritablement primitif, puisqu’il sera largement amendé, quelque soit la majorité qui sortira des urnes au lendemain du second tour des élections régionales en mars prochain.
Cet exercice a toutefois un intérêt non négligeable : celui de comparer le monde virtuel de votre campagne électorale permanente avec la réalité de votre budget. Et c’est peu de dire que le décalage est flagrant. Votre budget, c’est un peu le « fabuleux destin d’Amélie Poulain » : c’est trop beau pour être vrai, cela flaire bon le parfum d’autrefois, très congrès d’Epinay…
Le monde virtuel de votre campagne électorale, c’est celui dans lequel l’Etat est conçu comme un ennemi – et nous le verrons le mot n’est pas trop fort – des collectivités locales.
Ainsi, dans ce monde-là, tout mouvement est une régression. La réforme territoriale ? Une régression. Le Grand Paris ? Une régression ? Avant, vous dénonciez le retrait de l’Etat. Aujourd’hui, vous dénoncez son retour. Et dans ce budget, vous réussissez l’exploit rhétorique de dénoncer les deux en même temps. Dans le monde tel que vous le présentez, « les Franciliens découvrent amèrement que le soutien sans faille apporté par les gouvernements aux banques ne trouvent pas d’équivalent pour eux » (page 11 de l’exposé des motifs) : peut-être avez-vous omis d’expliquer aux Franciliens ce qu’il serait advenu aux collectivités, et à cette Région en particulier, si les banques – comme Dexia par exemple – avaient fait faillite ?
Selon la même logique, la réforme de la taxe professionnelle justifie opportunément la réduction de vos dépenses d’investissement. Bref, à vous entendre, cette réforme viendrait vous priver des moyens « d’être aux cotés de ceux qui souffrent comme de ceux qui seront les moteurs de la croissance ». Alors je le dis ici, haut et fort, ceci est totalement faux : aujourd’hui la Région perçoit exactement 666 823 622 euros. Après la réforme, la Région percevra 1 114 992 856 euros. La réforme de la taxe professionnelle renforcera donc significativement les ressources du Conseil régional d’Ile-de-France ! Ces chiffres sont ceux des simulations que nous avons demandées au ministère de l’économie et des finances – des chiffres qu’il suffit de réclamer. Autrement dit, la réalité de la réforme de la TP, c’est que la Région en sort plus riche qu’avant. J’aimerais, Monsieur le Président, que vous nous disiez sur quels projets vous mettrez ces moyens supplémentaires ? Est-ce sur le logement, priorité des Franciliens ? Non, les autorisations de programme (AP) pour 2010 restent au niveau de 2009 et nous savons tous que le bilan en matière de construction de logements neufs – je parle ici des créations nettes de logements – est largement insuffisant. Sur nos écrans de télévisions, nous avons pu vous voir à Copenhague, en citoyen concerné et en président de l’une des seules régions d’Europe dépourvue d’Agenda 21 : peut-être donc mettrez-vous cet argent supplémentaire (ou du moins les moyens nécessaires) pour l’environnement, pour cette éco-région qui a si peu progressé sous votre mandat ? Non plus : les AP pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont en baisse, tout comme sont en baisse les AP consacrées à la lutte contre le bruit – et le département du Val-de-Marne en sait hélas quelque chose. Quant à l’agriculture et aux agro-industries, même constat : moins de moyens que l’année dernière.
Allons plus loin et cherchons vos priorités budgétaires : la sécurité ? Non, le budget consacré à la sécurité dans les transports en commun baisse de 50 % en AP et de 90 % en CP. Moins de moyens pour la sécurité dans les transports, voilà qui ne fait curieusement pas l’objet d’une campagne d’affichage de votre part….
Des moyens en baisse - au mieux stables - pour la sécurité, le logement, l’environnement…Nous cherchons une explication. En regardant les murs des stations de métro, les panneaux des abris-bus, les encarts publicitaires, les tracts, la fastueuse cérémonie d’inauguration de « la » rame du Francilien, on pense avoir trouvé la réponse : si vous diminuez l’investissement dans tous ces secteurs, peut-être est-ce pour vous « mobiliser » sur les transports afin d’être cohérent avec l’intitulé du plan adopté par cette assemblée au printemps dernier ? Eh bien, c’est encore non. Le « plan de mobilisation pour les transports » – que notre groupe avait voté, car il nous semblait complémentaire avec le projet de Christian BLANC – se traduit dans le BP 2010 par quel engagement budgétaire ? Je vais vous le dire : par une remarquable, singulière, incroyable…stabilité. Avant le plan de mobilisation, la Région consacrait 657 millions d’euros pour les transports en commun de voyageurs. Après le plan de mobilisation, la Région y consacre 657 millions. En matière de transports, même en vous mobilisant, vous faites du sur-place.
En revanche, vos dépenses de communication, opportunément relayées par celles du STIF que vous présidez également, ne font pas du sur-place : elles passent à grande vitesse et dépassent même, nous le pensons, le cadre légal. Et précisément, c’est là le symptôme d’un mal plus profond : ce sont vos dépenses de fonctionnement qui sont hors contrôle et qui expliquent la réduction, chaque année plus importante, de la part du budget régional consacrée à l’investissement. Les effets en valeur absolue masquent mal la réalité des pourcentages : depuis que votre majorité dirige la Région, le rapport entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement s’est tout simplement inversé. C’est ainsi, mes chers collègues, que la Région ne répond plus à sa vocation première qui est celle d’être la collectivité partenariale d’investissement.
Non, la Région n’est pas un contre-pouvoir ; comme je le dis souvent, elle n’est ni une maxi-commune, ni un mini-Etat. Aussi pour nous, centristes, est-il particulièrement choquant de voir dans l’exposé des motifs, certaines expressions qu’on tolérerait à peine en réunion politique. Ainsi, vous évoquez « aventure re-centralisatrice » qui serait (je cite toujours) « une attaque » contre laquelle vous présentez « un budget de combat ». De combat contre qui ? Contre le gouvernement de la République ? Si c’est le cas, il faudra nous l’expliquer. Contre la crise ? Mais alors où sont vos efforts pour relayer le plan de relance de l’Etat ?
Non, Monsieur le Président, nous ne pourrons ni amender ni voter ce « budget de combat » car le seul combat que votre majorité mène c’est celui contre la vérité de votre bilan, un bilan qui n’est pas celui que l’on est en droit d’attendre de ce qui fut la première région d’Europe.
Je vous remercie.
